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WWW.DECES.CHL'INFORMATION MORTUAIRE SUISSE SUR INTERNET
2004 - 2024
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Jacques Antoine Emmanuel HORNGACHER
Notre service consiste à transmettre une information mortuaire de qualité tout en respectant la sphère privée des personnes mentionnées dans les pages de DECES.CH. C'est la raison pour laquelle nous avons établi une Néthiquette et limitons la durée de l'affichage d'une information mortuaire en ligne à dix jours. Si durant l'année écoulée la personne concernée par l'information mortuaire que vous recherchez a fait l'objet d'une parution qui n'est plus accessible sur DECES.CH, notre service de recherche manuelle peut vous en faire parvenir une copie sur un support papier.
CONDITIONS CONTRACTUELLES POUR LES RECHERCHES
1.
Les demandes illisibles ou incomplètes ne sont pas traitées
2.
Les montants versés ne sont pas remboursés
3.
Le recours juridique est exclu pour tout pays
4.
Une demande, même incomplète, vaut accord des présentes conditions
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